POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : Lundi 27 novembre 2023

Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos « services », qui peuvent comprendre : la visite de notre site Web à l’adresse https://yesmontreal.ca/ (le « site web »), l’inscription et l’utilisation de la plateforme d’offres d’emploi pour les employeur·euse·s et les candidat·e·s (la « plateforme »), l’inscription et l’utilisation de l’annuaire des entreprises YES à l’adresse https://directory.yesmontreal.ca/ (l’« annuaire »), ou l’accès à tout autre site Web ou service de Youth Employment Services précisé dans la présente politique de confidentialité (la « politique ») de temps à autre. 

La Fondation Youth Employment Services (l’organisme à but non lucratif qui possède et exploite les services) prend très au sérieux la protection de votre vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à fournir un environnement sécurisé et à appliquer une politique stricte précisant les usages limités de vos renseignements, ainsi que les accès restreints à ceux-ci. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique.

Principaux éléments de cette politique

Voici les points clés qui vous permettront de prendre une décision éclairée quant à votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.
En nous transmettant des renseignements personnels, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires de services, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication, selon ce qui est prévu dans cette politique. 

Les détails complets sont présentés dans les sections suivantes.

Renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous, avec votre consentement uniquement Usage que nous faisons de ces renseignements Tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements
Coordonnées : votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Répondre à votre demande Les entreprises qui assurent l’infrastructure de nos services, notamment WP Engine.
Renseignements sur le bénévolat : votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et des informations sur votre emploi actuel. Répondre à votre demande de renseignements sur le bénévolat et évaluer votre admissibilité à devenir bénévole. Les entreprises qui assurent l’infrastructure de nos services, notamment WP Engine.
Inscription à l’infolettre : votre nom et votre adresse courriel. Vous faire parvenir l’infolettre. Les entreprises qui assurent l’envoi de nos communications électroniques, notamment Brevo (pour l’infolettre).
Compte employeur sur la plateforme : votre adresse courriel. Créer votre compte employeur sur la plateforme, communiquer avec vous à ce sujet et gérer votre accès à la plateforme. Les entreprises qui assurent l’infrastructure de nos services, notamment WP Engine. 
Compte candidat·e sur la plateforme : votre nom, votre adresse courriel et tout autre renseignement personnel que vous choisissez de soumettre, comme les détails figurant dans votre C.V. Créer votre compte candidat·e sur la plateforme, communiquer avec vous, gérer votre accès et transmettre vos renseignements à des employeur·euse·s potentiel·le·s. Les entreprises qui assurent l’infrastructure de nos services, notamment WP Engine. 
Compte de l’annuaire : votre nom et votre adresse courriel. Créer votre compte dans l’annuaire, communiquer avec vous à ce sujet et gérer votre accès à l’annuaire. Les entreprises qui assurent l’infrastructure de nos services, notamment WP Engine. 
Portail communautaire : votre adresse courriel et, si applicable, votre nom. Créer votre compte sur le portail communautaire, communiquer avec vous à ce sujet et gérer votre accès. Les entreprises qui assurent l’infrastructure de nos services, notamment WP Engine. 
Recherche de mentor : votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Vous accompagner dans votre recherche de mentor et communiquer avec vous au sujet du programme de mentorat. Les entreprises qui assurent l’infrastructure de nos services, notamment WP Engine. 

 

Renseignements personnels recueillis en notre nom par des prestataires de services tiers  Usage que nous en faisons  Tiers qui partagent ces renseignements avec nous 
Renseignements liés aux dons : votre nom, votre adresse courriel et les renseignements liés à votre carte de crédit. Communiquer avec vous, y compris pour vous transmettre un reçu fiscal et pour traiter vos paiements liés aux dons effectués à Youth Employment Services  Tiers responsables de la gestion des dons et du traitement des paiements, notamment CanaDon. 
Renseignements liés à l’inscription à un événement : votre nom, votre adresse courriel et des renseignements complémentaires. Vous inscrire à des événements.  Tiers responsables de la gestion des inscriptions à nos événements, notamment Eventbrite. 
Renseignements liés au paiement d’un événement : les renseignements liés à votre carte de crédit. Traiter vos paiements pour les événements payants.  Tiers responsables de la gestion des inscriptions à nos événements, notamment Eventbrite, ainsi que les processeurs de paiement utilisés par Eventbrite. 
Renseignements sur la personne contact pour vente aux enchères : nom, adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone mobile. Communiquer avec vous au sujet de vos offres dans le cadre de ventes aux enchères organisées pour des collectes de fonds, et vous envoyer les reçus fiscaux correspondants.  Tiers responsables de la gestion des inscriptions à nos événements, notamment Goowi. 
Renseignements liés au paiement pour vente aux enchères : les renseignements liés à votre carte de crédit. Traiter vos paiements pour les ventes aux enchères de financement et pour les billets d’entrée à ces collectes de fonds.  Tiers responsables de la gestion des inscriptions à nos événements, notamment Goowi, ainsi que les fournisseurs de services de paiement utilisés par Goowi.
Quelques termes et définitions

Avant d’entrer dans les détails, voici certains termes et expressions que vous devriez connaître pour bien comprendre la présente politique. 

Les « lois sur la protection des renseignements personnels » désigne les lois visant à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée, en fonction de votre lieu de résidence. Cela inclut notamment, (1) La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui est la loi fédérale canadienne applicable à nos activités à l’extérieur du Québec ; (2) La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, qui s’applique à nos activités menées au Québec ; (3) Toute autre loi provinciale, fédérale ou internationale applicable en matière de protection des renseignements personnels. Youth Employment Services s’engage à se conformer à l’ensemble de ces lois. 

En vertu de la LPRPDE, Youth Employment Services recueille, utilise et communique vos renseignements personnels. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, Youth Employment Services recueille, détient, utilise ou communique à des tiers vos renseignements personnels. Ces expressions (ou leurs variantes) peuvent être utilisées de manière interchangeable dans la présente politique.

Le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet, et qui sont définis comme suit : 

-En vertu de la LPRPDE, il s’agit de « renseignements concernant un individu identifiable ». 

-En vertu de la loi québécoise, il s’agit de « tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement ». 

Il peut s’agir d’un renseignement aussi simple que votre nom ou votre adresse courriel, ou de quelque chose de plus complexe, comme un identifiant en ligne (généralement une suite de lettres et/ou de chiffres) qui vous est associé. 

À propos de nous 

Comment nous joindre ou joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels 

La Fondation Youth Employment Services est un organisme à but non lucratif enregistré, situé dans la province de Québec, au Canada, dont les bureaux se trouvent à l’adresse indiquée ci-dessous. Lorsque la présente politique fait référence à « Youth Employment Services », cela peut désigner la Fondation elle-même et/ou ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeant·e·s, administrateur·trice·s, employé·e·s, mandataires, partenaires, représentant·e·s, successeur·e·s et ayants droit respectifs (désigné·e·s collectivement comme « représentant·e·s »), selon le contexte. 

Toute mention de « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique renvoie également à Youth Employment Services. Toute personne visitant le site Web ou utilisant les services est désignée par le terme « vous ». 

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), Youth Employment Services est considéré comme une « organisation ». En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, Youth Employment Services est considéré comme une « entreprise ». 

Si vous avez des questions concernant le contenu de la présente politique ou toute autre question liée à la protection des renseignements personnels ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : 

Responsable de la protection des renseignements personnels

Fernanda Amaro
[email protected]

ou par courrier à l’adresse suivante : 

Responsable de la protection des renseignements personnels 
Fernanda Amaro 
666, rue Sherbrooke Ouest, bureau 700 
Montréal (Québec) 
Canada 

H3A 1E7 

Vos droits 

Vous disposez des droits suivants relativement aux renseignements personnels détenus par Youth Employment Services, ainsi que d’autres droits, selon les lois applicables. Veuillez noter que vous ne bénéficiez pas nécessairement de l’ensemble de ces droits ; cela dépend des lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à vous en fonction de votre lieu de résidence. L’exercice de ces droits n’a aucune incidence sur le prix que vous payez pour les services, le cas échéant.

  • Le droit de retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels par Youth Employment Services; 
  • Le droit de faire effacer vos renseignements personnels des dossiers de Youth Employment Services ; 
  • Le droit de faire supprimer tout hyperlien de Youth Employment Services ou du site Web associé à votre nom ; 
  • Le droit d’accéder à vos renseignements personnels, ainsi qu’à toute information pertinente concernant leur collecte, leur utilisation et leur communication ; 
  • Le droit d’obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format lisible afin de pouvoir les transférer à une autre organisation ; 
  • Le droit de faire corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels si vous estimez qu’ils sont inexacts ou plus à jour; 
  • Le droit de refuser de recevoir les communications marketing que nous vous envoyons, à tout moment ; 
  • Le droit de savoir si Youth Employment Services vend ou partage vos renseignements personnels (et, le cas échéant, de savoir à qui ils sont transmis) ; 
  • Le droit de restreindre l’utilisation de vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou si leur collecte, leur utilisation ou leur communication est contraire à la loi ; 
  • Le droit de refuser toute forme de marketing ou de publicité ciblée de la part de Youth Employment Services. Veuillez noter que Youth Employment Services ne mène actuellement aucune activité de marketing ciblé ni de reciblage publicitaire au moyen de témoins (cookies) sur leur site Web.

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus, ou vous référer aux sections pertinentes de la présente politique. Veuillez noter que, si vous demandez la suppression de vos renseignements personnels, nous y procéderons dans la mesure du possible. Toutefois, Youth Employment Services se réserve le droit de conserver certains renseignements pendant une période raisonnable, afin de respecter ses obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, quelle qu’en soit la nature. Par ailleurs, la suppression de vos renseignements personnels pourrait vous empêcher d’utiliser tout ou partie des services. 

Limitation des renseignements personnels recueillis auprès de vous et utilisation qui en est faite 

Youth Employment Services limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire et approprié aux fins identifiées. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou si la loi applicable le permet ou l’exige. 

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des renseignements personnels que nous pouvons recueillir directement auprès de vous, ainsi que l’usage que nous en faisons. En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, la base juridique de la collecte et de l’utilisation de ces renseignements est votre consentement éclairé. En nous soumettant ces renseignements, vous reconnaissez avoir donné ce consentement à Youth Employment Services. 

Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à l’utilisation de ces renseignements, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à certains services.

Catégorie d‘informations personnelles  Informations personnelles collectées  Usage que nous faisons de ces renseignements 
Coordonnées  Votre nom, votre courriel et votre numéro de téléphone  Répondre à votre demande 
Informations sur les bénévoles  Votre nom, votre courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre emploi actuel)  Répondre à votre demande de renseignements sur le bénévolat et évaluer votre admissibilité à devenir bénévole. 
Informations sur l’infolettre  Votre nom et votre courriel  Vous faire parvenir l’infolettre. 
Informations sur le compte employeur de la plate-forme  Votre courriel  Créer votre compte employeur sur la plateforme, communiquer avec vous à ce sujet et gérer votre accès à la plateforme. 
Informations sur le compte candidat.e de la plate-forme  Votre nom, votre courriel et toute autre information personnelle facultative que vous soumettez, telle que les détails inclus dans votre C.V. 
  • Créer votre compte candidat·e sur la plateforme, communiquer avec vous, gérer votre accès 
  • Si vous rendez votre profil de candidat·e public, vos informations personnelles seront visibles par le public et les employeurs. 
  • Partage avec les employeurs potentiels pour les postes auxquels vous avez postulé
Informations sur le compte de l’annuaire 

 Votre nom et votre courriel

 Créer votre compte dans l’annuaire, communiquer avec vous à ce sujet et gérer votre accès à l’annuaire. 
Informations sur le portail communautaire  Votre courriel et, (optionnel) votre nom  Créer votre compte sur le portail communautaire, communiquer avec vous à ce sujet et gérer votre accès. 
Informations sur la recherche d’un mentor  Votre nom, votre adresse, votre courriel et votre numéro de téléphone.  Vous accompagner dans votre recherche de mentor et communiquer avec vous au sujet du programme de mentorat. 
Renseignements personnels recueillis à votre sujet auprès de tiers ou par des tiers, et usage que nous en faisons ou qu’ils en font 

Il arrive que nous obtenions des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de tiers, ou que ceux-ci les recueillent en notre nom et les utilisent. Le tableau ci-dessous présente le détail de ces renseignements : leur nature, leur provenance, ainsi que l’usage que nous ou le tiers en faisons. 

En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, la base juridique de la collecte, de l’utilisation et de la communication de ces renseignements personnels est votre consentement éclairé. En transmettant ces renseignements à un tiers, vous reconnaissez avoir donné ce consentement. 

Aucun de ces renseignements ne provient de sources accessibles au public.

Catégorie d‘informations personnelles  Informations personnelles collectées par le tiers  Qui recueille les renseignements personnels   Utilisation par nous-mêmes et/ou par le tiers 
Renseignements concernant un don*

1. Nom et courriel

2. Nom du titulaire de la carte de crédit, numéro de la carte de crédit, date d’expiration, numéro CVV/CVC et adresse de facturation (conformément à votre contrat de carte de crédit)

 Les tiers qui gèrent les dons et traitent les paiements pour nous, en particulier CanaDon. 

1. Communiquer avec vous au sujet de votre don et vous envoyer un reçu fiscal

2. Traiter le paiement de votre don
Renseignements de base pour l’inscription à un événement  Nom, courriel  Les tiers qui gèrent l’inscription à nos événements, en particulier Eventbrite  Pour vous inscrire à des événements et communiquer avec vous au sujet des événements auxquels vous vous êtes inscrit, y compris pour vous envoyer vos billets
Renseignements détaillés pour l’inscription à l’événement  Sexe, date de naissance, adresse personnelle, téléphone résidentiel, téléphone mobile, identification à certains groupes minoritaires  Les tiers qui gèrent l’inscription à nos événements, en particulier Eventbrite  À des fins statistiques, ces renseignements personnels sont utilisés de manière agrégée uniquement dans le cadre des démarches entreprises par les Youth Employment Services afin d’obtenir des subventions, des dons et d’autres sources de financement
Renseignements sur le paiement de l’événement  Nom du titulaire de la carte de crédit, numéro de la carte de crédit, date d’expiration, numéro CVV/CVC et adresse de facturation (conformément à votre contrat de carte de crédit)  Les tiers qui gèrent l’inscription à nos événements, en particulier Eventbrite et les processeurs de paiement utilisés par Eventbrite  Pour traiter vos paiements pour les événements payants 
Renseignements sur la personne contact pour vente aux enchères  Nom, courriel, adresse postale et numéro de téléphone portable  Tiers qui gèrent l’inscription à nos événements, notamment Goowi  Pour communiquer avec vous au sujet de vos offres de vente aux enchères pour la collecte de fonds et vous envoyer des reçus aux fins de l’impôt 
Renseignements liés au paiement pour vente aux enchères  Nom du titulaire de la carte de crédit, numéro de la carte de crédit, date d’expiration, numéro CVV/CVC et adresse de facturation (conformément à votre contrat de carte de crédit) Les tiers qui gèrent l’inscription à nos événements, en particulier Goowi, et les processeurs de paiement utilisés par Goowi

Pour traiter vos paiements pour les ventes aux enchères que vous avez remportées et vos billets pour la collecte de fonds

*Veuillez noter que lorsque vous faites un don sur le site Web, les renseignements saisis sont recueillis directement par CanaDon, même si vous êtes sur le site Web de Youth Employment Services. Pour plus d’informations sur la façon dont CanadaDon traite vos informations personnelles, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité. 

Dans la mesure où les identificateurs d’analyse et les adresses IP sont générés par des tiers ou collectés auprès d’eux, ils peuvent être considérés comme des informations personnelles collectées auprès de tiers, et vous trouverez des détails à ce sujet plus loin dans la présente politique. 

Renseignements personnels sensibles 

De manière générale, nous ne recueillons pas de renseignements personnels considérés comme sensibles en vertu des lois sur la protection des données, sauf si vous choisissez de nous les transmettre volontairement, ce que nous vous encourageons à ne pas faire. 
Toutefois, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, certains renseignements transmis dans le cadre d’une inscription à un événement peuvent exceptionnellement être considérés comme sensibles. C’est notamment le cas si vous vous identifiez comme appartenant à certains groupes minoritaires, y compris la communauté LGBTQIA+. Ces renseignements ne sont utilisés qu’à des fins statistiques, de manière agrégée, conformément à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus. 

À qui nous transmettons vos renseignements personnels 

Nous partageons régulièrement certains de vos renseignements personnels avec des catégories précises de tiers, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous, de même que l’usage qu’ils en font. Veuillez noter que certains de ces tiers peuvent être situés à l’extérieur de votre juridiction. Si vous êtes au Québec, veuillez consulter la section « Transfert de vos renseignements personnels hors du Québec » plus loin dans la présente politique pour en savoir plus sur les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements dans de tels cas.

Nous pourrons également transmettre vos renseignements personnels aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités publiques dans les cas suivants : 
(1) lorsque la loi applicable nous oblige à répondre à des demandes légales, y compris en lien avec la sécurité nationale ou l’application de la loi ; 
(2) si nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou intervenir à l’égard d’activités illégales, de fraudes ou de situations présentant des menaces potentielles pour la sécurité d’une personne, ou en cas de violation des conditions générales de Youth Employment Services; 
(3) si nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou intervenir à l’égard de situations impliquant une utilisation abusive de l’infrastructure des services ou d’internet en général (comme les envois massifs de pourriels, les attaques par déni de service ou les tentatives de compromettre la sécurité de l’infrastructure des services ou des services eux-mêmes). 

Nous pourrons aussi partager vos renseignements personnels : 
(1) avec des coentreprises ou d’autres organisations sous contrôle commun avec Youth Employment Services (auquel cas nous exigerons de ces entités qu’elles respectent la présente politique) ; 
(2) si Youth Employment Services fusionne avec une autre entité ou fait l’objet d’une réorganisation (auquel cas nous demanderons à cette entité d’assumer nos obligations en vertu de la présente politique, ou nous vous informerons que vos renseignements sont désormais régis par une nouvelle politique de confidentialité). 

Nous ne partagerons jamais vos renseignements personnels avec d’autres tiers, sauf dans les circonstances décrites ci-dessus. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct ou à toute autre fin. 

Catégorie d’informations personnelles  À qui nous les transférons  Ce qu’ils en font 
Coordonnées  Les entreprises qui fournissent l’infrastructure des services, en particulier WP Engine  Les stocker afin de pouvoir les récupérer pour répondre à votre demande
Informations sur les bénévoles  Les entreprises qui fournissent l’infrastructure des services, en particulier WP Engine  Les stocker afin de pouvoir les récupérer pour répondre à votre demande de renseignements sur le bénévolat et examiner votre aptitude à devenir bénévole
Informations sur les bulletins d’information  Les entreprises qui fournissent nos communications par courrier électronique pour le bulletin d’information, en particulier Brevo  Vous envoyer le bulletin d’information, comme décrit plus en détail dans la section « Communications par courriel » ci-dessous
Informations sur le compte de la plateforme, informations sur le compte de l’annuaire, informations sur le portail communautaire et informations sur la recherche d’un mentor  Les entreprises qui fournissent l’infrastructure des services, en particulier WP Engine  Les données sont conservées afin que nous puissions les récupérer pour mettre en œuvre les fonctions décrites ci-dessus
Informations sur le compte des candidats à la plateforme  Employeurs potentiels  Évaluer votre candidature à un poste pour lequel vous avez postulé 
Identifiants analytiques et adresses IP  Entreprises qui fournissent des services d’analyse de données, comme Google Analytics  Fournir des analyses sur l’utilisation des Services et retracer les activités frauduleuses, comme il est expliqué plus en détail dans la section « Collecte limitée de renseignements » ci-dessous
Collecte limitée de renseignements à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

Youth Employment Services recueille automatiquement certains renseignements à l’aide de « programmes d’analyse tiers », tels que Google Analytics, Microsoft Clarity, et Hootsuite, afin de mieux comprendre comment les utilisateurs utilisent les Services. Aucun de ces renseignements ne permet de vous identifier personnellement, sauf par l’intermédiaire d’une chaîne alphanumérique. Par exemple, chaque fois que vous visitez le site Web, que vous vous connectiez à la plateforme ou à d’autres Services, nous recueillons automatiquement (le cas échéant) : votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, le type d’ordinateur ou d’appareil, les heures d’accès, la page Web d’origine, les pages Web ou le contenu consultés, les liens de partage sur les médias sociaux que vous utilisez sur le site Web, d’autres données d’engagement ainsi que divers renseignements généraux connexes. 

Nous utilisons ces renseignements uniquement afin de mieux comprendre vos besoins et ceux des visiteurs du site Web et des utilisateurs des Services en général. Youth Employment Services utilise également ces données à des fins statistiques, notamment pour suivre le nombre de visites sur le site Web et l’utilisation des Services, les pages spécifiques consultées ainsi que les utilisateurs, dans le but d’améliorer le site Web et les Services. 

Votre adresse IP ainsi que d’autres renseignements pertinents recueillis par les programmes d’analyse tiers peuvent également être utilisés pour retracer toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité contrevenant aux conditions générales de Youth Employment Services. 

Communications par courriel et conformité aux lois antipourriel

Youth Employment Services utilise Brevo pour gérer sa liste de diffusion, envoyer son bulletin d’information et communiquer avec vous au sujet des services, ainsi que des plugiciels WordPress et Outlook pour envoyer divers courriels (Brevo, WordPress et Outlook étant collectivement appelés les « fournisseurs de services de messagerie »). Les informations personnelles (votre courriel) sont transmises aux fournisseurs de services de courrier électronique afin de gérer la liste de diffusion et de permettre l’envoi correct des courriels. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour l’envoi de courriels ; les fournisseurs de services de courrier électronique n’utilisent pas ces informations personnelles à d’autres fins et ne les transfèrent ni ne les vendent à aucun autre tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Brevo.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste d’envoi de Youth Employment Services en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chacun de nos courriels. 
Certains types de courriels, notamment les messages transactionnels, relationnels ou liés à certaines fonctionnalités de la Plateforme ou d’autres Services, ne comportent pas d’option de désabonnement, car ils sont essentiels à l’utilisation de la Plateforme ou des Services. 

Les pratiques de Youth Employment Services en matière de courriels sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourriel, notamment la Loi canadienne antipourriel (communément appelée « LCAP », L.C. 2010, ch. 23) et la loi américaine CAN-SPAM Act. 
Si vous croyez avoir reçu un courriel contrevenant à ces lois ou à toute autre loi antipourriel, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées fournies plus haut dans la présente politique.

Technologie de suivi (« témoins » (cookies) et technologies connexes)

Youth Employment Services utilisent des technologies de suivi (les « témoins » ou cookies, ainsi que des technologies connexes comme les balises, les pixels et les pixels invisibles) dans les Services ainsi que dans notre infolettre. En interagissant avec les Services ou en vous inscrivant à l’infolettre, vous consentez à leur utilisation. 

Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web ou utilisez un service en ligne. Ils servent à suivre l’utilisation du site ou du service et à améliorer votre expérience en enregistrant certaines données sur votre appareil. 

Par défaut, tous les témoins non essentiels sont désactivés lors de votre première visite sur notre site Web. Vous pouvez utiliser notre outil de gestion des témoins, accessible dans la bannière prévue à cet effet, pour accepter ou refuser certaines catégories de témoins.

Plus précisément, nous utilisons des témoins et des technologies connexes aux fins suivantes :

  • permettre votre connexion à la Plateforme, au Portail communautaire ou à d’autres Services ;
  • suivre le nombre de vues et les préférences des utilisateurs pour les vidéos intégrées à partir de YouTube ;
  • analyser la performance de nos campagnes par courriel à l’aide de Brevo ;
  • faciliter vos dons par l’intermédiaire de CanadaDon ;
  • fournir des analyses internes générales et des analyses d’utilisation des Services, et mener des recherches visant à améliorer leur contenu, à l’aide des programmes d’analyse mentionnés ci-dessus dans la présente politique ;
  • contribuer à l’identification d’éventuelles activités frauduleuses.

Votre navigateur ou votre appareil peut être configuré de manière à refuser les témoins ou à les supprimer une fois qu’ils ont été stockés. Vous pouvez consulter la section d’aide de votre navigateur ou de votre appareil pour obtenir des instructions, mais voici des instructions pour les navigateurs et les systèmes d’exploitation les plus couramment utilisés : 

Veuillez noter que la suppression ou le blocage de certains témoins peut nuire à votre expérience utilisateur en vous obligeant à saisir de nouveau certaines informations, notamment celles requises pour utiliser certains services. De plus, la suppression de certains témoins peut entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités ou de l’ensemble de la Plateforme. 

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels? 

Nous avons mis en place des procédures techniques et organisationnelles rigoureuses afin de veiller à ce que, par défaut, seuls les renseignements personnels nécessaires à chaque fin spécifique soient collectés, utilisés et communiqués. Ces mesures visent à prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé à vos renseignements personnels. Elles comprennent notamment un accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, l’utilisation de mots de passe, des politiques internes clairement définies ainsi que des pratiques encadrées en matière de technologies de l’information. 

Nous avons également mis en place des procédures pour réagir à toute suspicion de violation de la sécurité des données. Le cas échéant, nous informerons les personnes concernées ainsi que toute autorité de régulation compétente, conformément aux exigences et aux délais prévus par la législation applicable en matière de protection des données.

Youth Employment Services applique uniquement les meilleures pratiques de l’industrie ( tant physiques, électroniques que procédurales) afin d’assurer la sécurité des données collectées, y compris des renseignements personnels. 
Nous faisons également appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement des Services. Ces tiers sont soigneusement sélectionnés en fonction de leurs normes de sécurité élevées, tant sur le plan électronique que physique. 
Par exemple, Youth Employment Services collabore avec des fournisseurs, tels que WP Engine, un chef de file reconnu en matière de sécurité des données, pour l’hébergement des Services et des données connexes, y compris le stockage des renseignements personnels. 

Toutes les données, y compris les renseignements personnels, sont transmises à l’aide d’un chiffrement conforme aux normes Secure Sockets Layer (SSL) ou Transport Layer Security (TLS), qui offrent un niveau élevé de sécurité pour les transferts de données et les transactions en ligne. Vous pouvez vérifier la validité des certificats de sécurité SSL de Youth Employment Services à l’aide de votre navigateur, directement sur le site Web. 

Procédures et politiques internes 

Outre les mesures de protection de vos informations personnelles décrites dans la section précédente, nous avons élaboré et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les informations personnelles, notamment les suivantes : 

  1. Un cadre pour la conservation et la destruction des informations personnelles, y compris lorsque nous pouvons conserver des données anonymes ; 
  2. La définition et la description des rôles et des responsabilités des membres du personnel de Youth Employment Services tout au long du cycle de vie des informations personnelles ; 
  3. une procédure de traitement des plaintes et des demandes d’informations personnelles et d’exercice des droits de l’individu en vertu des lois sur la protection des données ; et 
  4. Une politique et une procédure de gestion et de TI pour traiter les incidents potentiels de violation de données impliquant des informations personnelles sous la garde de Youth Employment Services. 
Transfert de vos renseignements personnels hors du Québec

Pour nos utilisateurs et visiteur·euse·s du Québec, nous nous efforçons de conserver vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, certains de nos fournisseurs de services tiers sont situés dans d’autres provinces ou à l’étranger, ce qui peut entraîner le transfert de vos renseignements personnels hors du Québec. Dans de tels cas, nous mettons en place les mesures suivantes pour protéger vos renseignements personnels : 

  1. Nous effectuons ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec désigne comme une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » (également connue sous le nom d’« évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » ou EFVP, en anglais Privacy Impact Assessment ou PIA), avant que tout renseignement personnel ne soit transféré hors du Québec. Si l’EFVP ne satisfait pas à nos normes internes ni aux exigences de la Loi québécoise, le transfert n’aura pas lieu.
  2. Si l’EFVP permet le transfert des renseignements personnels à un fournisseur de services situé à l’extérieur du Québec, nous conclurons avec ce fournisseur un « contrat de traitement de données » (Data Processing Agreement ou DPA), ou d’autres dispositions contractuelles appropriées, afin d’assurer la protection des renseignements transférés. Ce contrat limitera l’utilisation des renseignements personnels à ce qui a été convenu entre les parties. Le DPA ou les autres dispositions contractuelles respecteront les exigences prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.

De plus, si nous envisageons de transférer vos renseignements personnels hors du Québec à un tiers qui n’est pas un fournisseur de services, nous procéderons également à une EFVP. Si l’évaluation ne répond pas à nos normes et à celles exigées par la loi québécoise, nous ne procéderons pas au transfert. 

Autorités de contrôle et plaintes

Si vous êtes au Canada, mais à l’extérieur du Québec, et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou des mesures prises par notre responsable de la protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les instructions pour ce faire se trouvent sur le site Web du Commissariat. 
Si vous êtes au Québec, vous pouvez adresser votre plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec, dont les coordonnées sont disponibles sur son site Web.

Conservation des données

Vos renseignements personnels ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel ils ont été recueillis. Par exemple, les renseignements liés à votre compte sur la Plateforme ne seront conservés que tant que vous disposerez d’un compte actif chez nous. 

Il se peut toutefois que nous devions conserver certains renseignements personnels pendant une période plus longue afin de respecter nos obligations en vertu des lois applicables.

Prise de décision automatisée 

Youth Employment Services n’utilise pas de processus de prise de décision automatisée dans le cadre de la fourniture des services. 

Énoncé de confidentialité concernant les enfants

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des informations personnelles d’une personne de moins de 16 ans par l’intermédiaire des services, nous supprimerons ces informations de nos dossiers. 

Modifications de la présente politique de confidentialité 

La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour de la présente politique. Il se peut que nous devions la modifier à l’occasion. Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente à cette adresse URL. En cas de modification importante, un avis sera publié sur notre site Web. 

Si vous détenez un compte Youth Employment Services pour accéder à la Plateforme ou à tout autre service de Youth Employment Services, un courriel vous sera également envoyé pour vous informer de la mise à jour de la politique et des changements importants qui y ont été apportés. 

Merci de votre lecture! Prenez soin de la sécurité de vos renseignements personnels; nous nous engageons à en faire autant. 

© Youth Employment Services Foundation 2025